EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE D'E-LOTTERY
Je souhaite vous rassurer concernant la légalité
Conseil des Loteries du RU et se conforme à leur Code de
Conduite.
Ils sont donc totalement en accord avec les termes et les
conditions de jeu de la Loterie Nationale du RU, ainsi qu'
avec les articles 43 et 49 du traité Européen autorisant tout
ressortissant de l'union Européenne à promouvoir, prester et
bénéficier d'un service (y compris les loteries et jeux d'argent) dans
un autre pays de l'union.
- Accord de syndicat de membre [Cliquez ICI]
- Principes et procédures [Cliquez ICI]
- Responsabilités légales [Cliquez ICI]
Bien cordialement et avec beaucoup de chance e-Lottery !
Informations complémentaires ci-dessous :
Qui aurait pensé ...[Pdf]
Questions-réponses[Pdf]
Dernière mise à jour de cette rubrique le 30/05/2008